Catégorie : Le décret ITEP
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Réunion du 9 mai 2017 – Présentation du décret portant création des Dispositif ITEP
Nous pouvons désormais parler du décret n°2017-640 du 24 avril 2017 relatif aux Dispositif ITEP ! Il est en effet paru, ce matin, au journal officiel, après signature des ministres en question.
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Projet de décret portant création des dispositifs ITEP
Sans pouvoir reproduire l’ensemble du document ici, il est toutefois possible d’en extraire la substance. Le décret détaille longuement la mise en place des conventions cadres départementales et des CPOM. Nous traiterons cette question dans un second article. Les dispositifs intégrés Le décret devrait consacrer la notion de dispositif intégré. Qu’est-ce que l’intégration de…