Le décret n°2017-640 du 24 avril 2017 relatif aux Dispositif ITEP est sorti.
Quelques évolutions par rapport au texte qui était en travail:
– possibilité de faire des modifications substantielles du PPS hors ESS
– désignation « d’un référent parcours » et « enseignant référent » à l’interne
– délai de rétractation porté à 15 jours pour la famille
– fin de la possibilité d’inscrire un jeune en classe contingentée sans décision de l’inspection académique