Livret d’accueil
Le livret d’accueil est disponible une version numérique, à travers l’accès au site Internet www.dispositif-itep.com. Un espace dédié permet d’y trouver des informations à jour.
Le livret d’accueil est décliné sur chaque service sa version numérique.
Règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est le document qui définit l’articulation entre les droits individuels des personnes accueillies ou accompagnées et les obligations de la vie collective.
Il est soumis au Conseil de Vie Sociale.
Le règlement de fonctionnement est décliné sur chaque service.
Contrat de séjour
Dès la première évaluation, un contrat de séjour est signé avec la famille. Ce contrat permet de préciser le cadre conventionnel entre le Dispositif ITEP L’Éclaircie et la personne accompagnée (ou son représentant légal s’il est mineur).
Ce contrat, dans sa partie commune à toutes les personnes accompagnées :
- Précise les conditions préalables à la signature du contrat : participation pleine et directe de la personne accompagnée et sa famille aux décisions qui les concernent. L’ensemble des droits de la personne accompagnée y est également précisé
- Définit la durée du contrat. Ce contrat peut être prorogé jusqu’à l’élaboration d’un nouveau contrat de séjour (ou avenant)
- Réaffirme l’objectif de l’accompagnement : viser le retour ou le maintien dans les dispositifs de droits commun
- Présente les modalités d’accompagnement en Dispositif
- Garantit la mise en place de prestations tout au long du parcours de la personne accompagnée
- Précise les conditions de changement de modalités et de modification du contrat de séjour
Dans sa partie « Dispositions particulières », le contrat précise, le plus finement possible, les modalités d’accompagnement et les objectifs de la période concernée par le contrat. C’est pourquoi, lors de changements de modalités d’accompagnement, un avenant au contrat de séjour doit être proposé à la signature.
Conseil de la Vie Sociale
Le Conseil de la Vie Sociale est obligatoire puisque nous mettons en place des modalités d’accompagnement en internat et en accueil de jour. Son organisation est organisée par le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004.
Il est composé de :
- représentants des personnes accompagnées par service,
- représentants des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des mineurs,
- représentants du personnel désignés par le comité d’entreprise,
- représentant des PEP 76
Le directeur assiste au Conseil de la Vie Sociale avec une voix consultative.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement des services, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ses participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Voir l’espace dédié au Conseil de la Vie Sociale sur ce site internet.
Personne qualifiée
« Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental. »
Article L311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles
La personne qualifiée a un rôle d’information et d’accompagnement auprès des personnes accompagnées.
Son rôle est d’aider les personnes à faire valoir leurs droits sans
aucun parti pris. Elle assure un véritable rôle de médiation 43
entre la personne accompagnée (ou son représentant légal) et l’ITEP.
Sa mission consiste à favoriser ou rétablir le dialogue et la confiance réciproque autour du projet personnalisé d’accompagnement. Le cas échéant, la personne qualifiée peut signaler aux autorités les difficultés ou éventuelles situations de maltraitance.
La personne qualifiée peut être sollicitée par le biais de l’Agence Régionale de Santé à l’adresse : ars-normandie- medicosoc-personnes-qualifiees@ars.sante.fr
Charte des droits et des libertés des personnes accueillies
Elle est remise lors de l’entretien contractuel par le directeur à la personne accompagnée. Elle est accessible dans le livret d’accueil numérique sur le site internet du Dispositif ITEP.
Elle est affichée dans chaque bâtiment recevant du public.