Intimité et confidentialité
Le partage des informations
Le respect de la vie privée et la confidentialité des données sont protégés par une organisation interne concernant la tenue des dossiers des usagers. Ils sont regroupés au sein des secrétariats et leur consultation est soumise à une procédure de contrôle.
Un professionnel peut échanger, avec un ou plusieurs professionnels du dispositif ITEP identifiés, des informations relatives à une même personne accompagnée à condition qu’ils agissent au sein de la même équipe interdisciplinaire.
Pour apprécier la notion d’équipe interdisciplinaire au sens du partage d’information, il convient de vérifier que les professionnels :
participent tous à l’accompagnement effectif de la personne
et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou de son suivi médico-social et social.
« l’équipe […] est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap ou de prévention de perte d’autonomie, ou aux actions nécessaires à leur coordination, et qui exercent au sein de dispositif ITEP L’Eclaircie (ou se sont vu reconnaître comme ayant la qualité de membre de l’équipe de par un médecin auquel la personne accompagnée a confié la responsabilité de la coordination de sa prise en charge) ».
Article L. 1110-12 du CASF
Ces informations sont réputées confiées par les personnes accompagnées à l’ensemble de l’équipe.
L’accord de la personne n’est donc pas exigé : le fait d’être accompagné entraîne qu’elle accepte tacitement ce partage.
Ainsi, le partage, entre des professionnels ne faisant pas partie d’une même équipe interdisciplinaire (telle que définie plus haut) ou dépendant d’une autre entité que l’ITEP Eclaircie, d’informations nécessaires à la prise en charge d’une personne requiert son consentement préalable, recueilli par tout moyen.
La signature d’une autorisation de partage d’informations avec un tiers est nécessaire.
La personne doit être informée de tout partage d’informations la concernant et « peut exercer à tout moment son droit d’opposition à l’échange ». Elle peut donc s’opposer à ce que certaines informations soient communiquées et choisir la liste des personnes autorisées.
La confidentialité des entretiens
Pour garantir la confidentialité des entretiens, des espaces préservant la confidentialité des échanges sont identifiés dans chaque service.
Ils doivent être prévus au projet de service.
Le respect de l’intimité au quotidien
Pour garantir le respect de l’intimité des personnes accompagnées dans les services d’internat ou d’accueil de jour, des règles de vie et des outils sont mis en place. Les projets de groupes permettent de rendre compte du fonctionnement choisi qui permettent de préserver l’intimité des personnes accompagnées.
Dans le cas de l’internat, les personnes accompagnées bénéficient d’une chambre individuelle sur toutes les unités d’internat. Lorsque l’architecture contraint la personne accompagnée à se retrouver en chambre « double », l’autre personne partageant la chambre n’est pas présente sur les mêmes jours d’internat. Ainsi, la personne est seule dans sa chambre.
Le respect de l’intimité fait partie du règlement de fonctionnement pour les personnes accompagnées. Les professionnels qui interviennent auprès d’elles sont également tenus à ce respect : frapper avant d’entrer dans une chambre.
Ces bonnes pratiques figurent au projet de groupe.
Accès au dossier personnel
Chaque personne a le droit de consulter le dossier la concernant. Cet accès au dossier fait l’objet d’une procédure associative.
Les professionnels tiennent régulièrement informés (notamment lors des différents entretiens) les personnes accompagnées et leur famille des pièces qu’ils ajoutent au dossier.