Les transferts sont des séjours temporaires, d’une durée supérieure à 48 heures en période de scolarité ou pendant les vacances scolaires. Ils font l’objet de déclaration préalable.
Ils sont construits à partir des projets personnalisés des personnes accompagnées.
Ces séjours ont pour les personnes concernées un caractère éducatif, pédagogique et thérapeutique. Ils font à ce titre l’objet d’une préparation avec les personnes accompagnées (et leurs parents) et d’une évaluation. Tout en se situant dans la continuité de l’accompagnement, ils sont l’occasion dans un milieu et un environnement nouveau, à travers des activités différentes, de créer une rupture dans un mode de relation établie. En permettant une approche différente, ils sont de nature à faire évoluer le travail pédagogique, éducatif ou thérapeutique. Ils sont ainsi susceptibles de faire évoluer la personne accompagnée vers une plus grande socialisation et une plus grande autonomie.
En tout état de cause, le transfert est un élément constitutif de l’accompagnement thérapeutique de la personne.
Chaque fois que cela est possible, le transfert permet des expériences de vie dans les dispositifs de droits communs. Le recours à des séjours éducatifs individuels (colonies de vacances) en parallèle et à proximité du transfert permet aux personnes accompagnées d’expérimenter ce type de séjour, à temps plein ou temps partiel.
Le projet de transfert doit être remis au directeur trois mois avant la date du séjour. Une exception est appliquée pour les sélections faisant suite à un transfert organisé dans le cadre d’une compétition sportive. Ce délai est réduit à quinze jours.
Le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique doit obligatoirement être joint au dossier.
La déclaration est transmise à l’ARS de Normandie et à l’ARS de la région d’accueil 2 mois avant le début du séjour (8 jours pour les compétitions sportives).