Accompagnements à l’expression du projet personnalisé
| Nomenclature SERAFIN | 2.3.1.1 |
| Antennes/Services | Tous |
| Professionnels concernés | Professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement en particulier les éducateurs spécialisés et les assistants de service social. Il est l’une des principales missions du référent de parcours et de l’éducateur « référent ». |
L’expression du projet personnalisé, nous venons de le voir, est une démarche fondamentale dans le choix d’un projet de transformation.
Ces accompagnements sont mis en œuvre par les professionnels pour favoriser l’expression de la personne à propos de son projet personnalisé ou projet individualisé d’accompagnement, de son élaboration conjointe et de son évolution. L’objectif poursuivi est celui de l’affirmation de la personne dans l’élaboration de son projet personnalisé.
Cet accompagnement est effectué dans le respect des droits rappelés par l’article L311-4 du CASF, et s’appuie notamment sur la recherche :
- du libre choix de la personne entre les prestations ;
- d’un accompagnement individualisé et de qualité, respectant le consentement éclairé de la personne ;
- d’une participation directe de la personne ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet personnalisé d’accompagnement qui la concerne.
Accompagnements à l’exercice des droits et des libertés
| Nomenclature SERAFIN | 2.3.1.2 |
| Antennes/Services | Tous |
| Professionnels concernés | Professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement en particulier les éducateurs spécialisés et les assistants de service social. Il est l’une des principales missions du référent de parcours et de l’éducateur « référent ». |
Cette prestation comprend les accompagnements mis en œuvre par les professionnels pour permettre l’exercice des droits et libertés des personnes accompagnées.
Il s’agit à la fois d’accompagner la connaissance, la compréhension et le plein exercice :
- des droits fondamentaux de toute personne citoyenne : liberté de convictions politiques, droit de vote, pratique religieuse ;
- des droits et libertés associés au fait pour ce citoyen d’être accompagné ou hébergé par un service ou un établissement médico-social et en particulier parmi les droits énumérés par l’article L311-3 du code de l’action sociale et des familles :
- du droit au respect de sa dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité ;
- du droit à la confidentialité des données le concernant ;
- du libre accès à l’information le concernant ;
- de l’obligation de l’informer de ses droits fondamentaux et voies de recours.
Il s’agit également de l’accompagnement de la personne pour sa participation aux instances prévues par l’article L311-6 du code de l’action sociale et des familles : Conseil de la Vie Sociale ou autre forme de participation visant à associer les personnes au fonctionnement de la structure.