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Projet de décret portant création des dispositifs ITEP
Sans pouvoir reproduire l’ensemble du document ici, il est toutefois possible d’en extraire la substance. Le décret détaille longuement la mise en place des conventions cadres départementales et des CPOM. Nous traiterons cette question dans un second article. Les dispositifs intégrés Le décret devrait consacrer la notion de dispositif intégré. Qu’est-ce que l’intégration de…